L’AFPAR (Assistance à la Formation Professionnelle des Adultes à la Réunion) est une Société Publique Locale (SPL).

Une SPL est un outil mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, Une SPL a vocation à intervenir pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi régie ou « in housse »).

Le capital d’une SPL est détenu dans son intégralité par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

L’AFPAR est administré par un conseil d’administration constitué de membres représentants des collectivités territoriales actionnaires. Ces représentants sont désignés par l’assemblée délibérante de leur collectivité.

Le nombre de siège du conseil d’administration est fixé à huit membres et est reparti de la façon suivante entre l’ensemble des actionnaires de la société :

• Cinq pour le conseil régional,
• Un siège pour le conseil général,
• Un siège pour la commune de Saint-Paul,
• Et un siège pour la CIVIS.

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une période fixée dans les statuts qui ne peut être supérieur à 6 ans.

Le mandat des représentants des collectivités prend fin lors de chaque renouvellement de l’instance délibérante de la collectivité.

Ils peuvent percevoir une rémunération ou des avantages particuliers qu’en vertu d’une délibération expresse de l’assemblée des collectivités qui les a désignés.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs collégialement.

Chaque administrateur peut se faire communiquer ou demander qu'il soit mis à sa disposition tous les documents et informations nécessaires à sa pleine information sur la conduite des affaires sociales de la SPL AFPAR.

Le conseil d’administration (CA) détermine les orientations de l'activité de l’AFPAR et veille à leur mise en œuvre. Le CA élabore la vision à long terme de l’entreprise, et fixe les objectifs stratégiques pour les atteindre.

Il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Il surveille les activités de l'entreprise, s'assure que les décisions prises sont conformes aux lois, aux règlements et aux intérêts des actionnaires. Outre ses pouvoirs généraux, le Conseil d'administration détient, de par la loi, certaines attributions précises, notamment :

• Le choix du mode de direction générale de la Société,
• La nomination et la révocation du président du Conseil d'administration,
• La nomination et la révocation du Directeur général,
• L'arrêté des comptes annuels,
• L'établissement des projets de résolutions à présenter aux assemblées (Assemblée Générale et Assemblée extraordinaire),
• Et la réalisation des augmentations de capital décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Il est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la direction générale, sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, sur demande du tiers (1/3) au moins des administrateurs.

En cas d'empêchement du président, le Conseil d'administration peut être convoqué par le vice-président ou, à défaut, par l'un des administrateurs, en vue de procéder au remplacement temporaire ou définitif du président.

Hors ces cas où il est fixé par le ou les demandeurs, l'ordre du jour est arrêté par le Président.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié (1/2) au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre en vertu d'un pouvoir spécial qui est spécifié par écrit.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

L’AFPAR a pour objet de réaliser, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques de ses actionnaires,

• La formation professionnelle et le conseil pour favoriser l’accès, le maintien ou l’évolution dans l’emploi et permettre l’amélioration de la qualification professionnelle ;
• La mise en œuvre de parcours « qualifiants » (remobilisation, remise à niveau et qualification).

A cette fin, elle a notamment compétence pour :

• Organiser la tenue de formations professionnelles et produire des supports de formation ;
• Produire l’ingénierie et mettre en œuvre les formations professionnelles. A ce titre et dans le limite de son champ de compétence, tel que défini par les dispositions du Code général des collectivités territoriales qui lui sont applicables, la Société aura notamment pour objectif de conclure des partenariats destinés à sécuriser les trajectoires professionnelles, notamment des demandeurs d’emploi les plus fragilisés ;
• Assurer l’information, l’assistance et le suivi sur l’orientation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;
• Gérer les centres de formation et les dispositifs d’accueil, de restauration et d’hébergement ;
• Exercer une mission de conseil, d’expertise et d’assistance auprès de tous les opérateurs de la formation professionnelle intervenant pour le compte des actionnaires afin d’assurer leur cohérence ;
• Assurer l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des centres de formation de sa propriété située sur le territoire des collectivités actionnaires.

La Société exerce les activités visées ci-dessus pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire.

En 1963, la création de l’Association Réunionnaise pour la Formation Professionnelle de la Main d’œuvre de la Réunion (l’ARFRMO).

En 1975, la raison sociale de l’association est modifiée et prend le nom de « AFPAR » pour Association pour la Formation Professionnelle des Adultes à la Réunion.

En 1984, dans le cadre de la loi de décentralisation, la gouvernance de l’association devient paritaire avec la contribution du Conseil Régional qui dispose de compétences en matière de formation professionnelle. L’Afpar conservera son statut associatif jusqu’en 2015.

En 2015, la structure juridique est modifiée. L’association se transforme alors en une Société Publique Locale (SPL) avec un actionnariat composé du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la Communauté de communes « la CIVIS » et la Mairie de Saint-Paul.